Éditeur, hébergeur et mentions légales

Qui édite ce site

Ce site DEP Construction, en ligne à l'adresse https://www.depconstruction.fr, est l'œuvre d'un internaute qui agit à titre privé.

La loi lui reconnaît le droit de rester anonyme à l'égard des visiteurs, dès lors qu'il agit sans but professionnel (article 6, III, 2° de la LCEN). Il s'est néanmoins identifié auprès de l'hébergeur nommé plus bas, l'éditeur restant joignable via le formulaire de contact du site.

Prestataire d'hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, dont la marque commerciale est OVHcloud. Son établissement principal se trouve 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Ses coordonnées détaillées sont consultables sur son site public, consultable à https://www.ovhcloud.com. Ce prestataire assure le stockage et la diffusion des fichiers du site.

Il est joignable par téléphone au 1007.

Responsabilité

Les renseignements mis en ligne présentent un caractère purement indicatif. Leur actualisation intervient de façon régulière, sans que leur exactitude puisse être garantie en toute circonstance.

Les demandes déposées depuis le formulaire sont sans frais ni engagement. Les prix, les échéances et le contenu des interventions sont arrêtés par les professionnels contactés ; l'éditeur n'y est pas partie.

Données à caractère personnel

Les données recueillies par les formulaires font l'objet d'un traitement conforme au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les objectifs poursuivis, de même que les prérogatives ouvertes aux personnes concernées, sont exposés dans la rubrique qui leur est consacrée.

Propriété des contenus

Les contenus rassemblés sur ce site appartiennent à l'éditeur du site. Ils font l'objet d'une protection légale.

Aucune copie ne peut être effectuée, sous quelque forme que ce soit, en l'absence d'accord écrit. Tout usage irrégulier relève de la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable

Ces informations légales relèvent du droit français. En cas de différend persistant, les tribunaux français demeurent compétents.

Conformément à la réglementation en vigueur, un médiateur de la consommation peut être saisi à titre gratuit, en vue d'un règlement amiable du litige.

Mise à jour

Le présent document est susceptible d'être modifié sans préavis. Seule la version publiée en ligne fait foi au moment où la page est consultée.

Une relecture périodique est donc recommandée. La dernière révision porte sur l'année 2026.

Liens externes

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